Pratiques en matière d’assurance de titres

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Domaines de pratique : Affaires relevant de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales Affaires relevant de la Cour des petites créances Affaires relevant de la Loi sur les infractions provinciales à la Cour de justice de l’Ontario Contentieux civil — demandeur Contentieux civil — défendeur Droit administratif Droit des Autochtones Droit de la construction Droit criminel ou quasi criminel Droit de l’emploi ou du travail Droit des entreprises ou commercial Droit de l’environnement Droit de la faillite et de l’insolvabilité Droit de la famille/matrimonial Droit fiscal Droit de la franchise Droit de l’immigration et protection des réfugiés Droit immobilier Droit international Droits linguistiques Droit du logement Droit de la pauvreté Droits de la personne/Justice sociale Droit de la propriété intellectuelle Droit de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail Droit des testaments, des successions et des fiducies Droit des valeurs mobilières Évaluation des taxes foncières Indemnités d’accidents du travail Infractions punissables par procédure sommaire à la Cour de justice de l’Ontario MARC/Médiation Tribunaux Autre : Autre :

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