Les mémoires seront remis au Groupe d’étude sur la compétence. Ils peuvent être également remis au Conseil et reproduits ou rendus publics par le Barreau, avec attribution. Le Barreau se réserve le droit de caviarder les mémoires à sa discrétion pour corriger les mémoires à des fins d’accessibilité et de protection de la confidentialité, de droits d’auteur et de concision. Assurez-vous que votre mémoire est conforme aux normes d’accessibilité définies dans la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Les mémoires non conformes pourraient ne pas être publiés sur le site Web du Barreau, mais seront pris en compte dans notre analyse et rapport final. Les mémoires anonymes seront remis au Groupe d’étude seulement et ne seront ni remis au Conseil ni rendus publics.
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